Blog officiel d'Arash Derambarsh

Avocat et élu à Courbevoie

Tag: Jacques Kossowski

Courbevoie va devenir la ville française zéro gaspillage alimentaire

Ce 3 février 2021, nous fêtons le cinquième anniversaire de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette loi prévoit deux mesures principales : elle oblige les supermarchés de plus de 400m² à créer un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour faire don des invendus consommables. Cette loi interdit également aux distributeurs, sous peine d’une amende de 10.000 Euros, de rendre impropres à la consommation des invendus encore consommables.

A cette occasion, la Ville de Courbevoie se donne pour objectif de devenir une ville référence en Europe dans sa lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Grâce au maire de Courbevoie, Monsieur Jacques Kossowski, une charte contre le gaspillage alimentaire vient d’être votée dans notre ville. Le maire de Courbevoie avait d’ailleurs déjà signé en 2015 notre pétition et proposition de loi contre le gaspillage alimentaire lorsqu’il était député des Hauts-de-Seine (https://www.change.org/p/mettons-fin-au-gaspillagealimentaire-en-europe-stopfoodwaste)

Objectif de cette charte : Que tous les supermarchés courbevoisiens fassent un partenariat avec une association caritative et qu’ils ne jettent plus les invendus alimentaires. Ainsi, cette charte va au-delà de la loi de 2016 qui impose aux seuls supermarchés de plus de 400m2 de donner leurs invendus à une association. La ville de Courbevoie implique donc tous les supermarchés et c’est une première en Europe ! 

Cette charte sera applicable dès ce 3 février 2021 à Courbevoie. C’est une première étape qui va impacter ensuite tous les secteurs d’activités comme les boulangeries, la restauration scolaire, la restauration collective, les hôpitaux ou encore les maisons de retraite.

Cette loi française a fait ses preuves. Et nous devons l’appliquer tant au niveau local qu’au niveau international. Ainsi avec cette crise sanitaire sans précédent provoquée par le « Coronavirus Covid-19 », il est plus que nécessaire de développer la solidarité et la fraternité en France et en Europe.  

La Fraternité doit être un des piliers de la construction européenne car c’est une valeur qui permet aux citoyens européens de se rapprocher.  Cela passe par une entraide alimentaire.

Une loi historique en France contre le « Food Waste »

Face à cette aberration, près de 10 millions de Français n’ont plus d’argent sur leur compte en banque à la fin de chaque mois et plus de 100 millions d’Européens vivent dans une situation de pauvreté sur le continent (sources : INSEE et Eurostat). 

En France, grâce à la loi, plus de 5000 nouvelles associations ont bénéficié des invendus alimentaires. Et plus de 10 millions de repas ont été distribués à des démunis. C’est une hausse de 22% du don alimentaire (chiffres confirmés par le programme alimentaire mondial des Nations Unies).

C’est une loi efficace qui a été immédiatement applicable et n’a rien coûté à l’Etat ni aux contribuables.

Mais pour que la loi soit pleinement efficace, elle se doit d’être européenne… et on ne peut pas se satisfaire de la situation dans l’Union Européenne aujourd’hui.

Avec cette crise sanitaire, la pauvreté s’est accrue partout en Europe. Et alors que beaucoup ont du mal à nourrir leurs familles et à faire face à la crise (étudiants, classe moyenne et retraités notamment), chaque supermarché, dans l’Union Européenne, continue de jeter plus de 40kg de nourriture par soir ! Cela correspond à 500€ de nourriture consommable.  

Il faut donc montrer des signes importants et concrets. Ainsi, que les chefs d’Etat de l’Union Européenne, comme le Président Emmanuel Macron, demande à étendre la loi sur notre continent en obtenant une directive européenne contre le gaspillage alimentaire.

L’impact sur le plan européen d’une telle directive permettrait d’éradiquer une partie de la faim sur notre continent. 

Cette directive, à l’image de la loi votée en France ou à Herstal en Belgique (grâce à Frederic Daerden) est simple : elle obligerait chaque supermarché à faire don de ses invendus à l’association de son choix. Elle faciliterait la récupération des invendus consommables d’un supermarché par des bénévoles. Ces derniers pourraient ensuite les distribuer immédiatement aux personnes nécessiteuses, notamment les SDF.

Cet encadrement légal Européen aurait trois conséquences :

1) Que chaque citoyen Européen puisse créer une association et obtenir une habilitation auprès des autorités compétentes.

2) Que chaque citoyen Européen puisse ensuite s’adresser à l’enseigne de son choix, afin que celle-ci lui remette les invendus pour une distribution le soir même.

3) Enfin, que si un supermarché refuse, il soit exposé à une lourde amende. En France, cette amende est de 10.000 € aujourd’hui.

La pétition « Stop au gaspillage alimentaire en Europe » soutenue par le Programme Alimentaire Mondial de Nations Unies, La Croix rouge et Action contre la faim) a déjà dépassé 1,6 millions de signatures. Nous sommes confortés dans l’idée que les Français et les Européens attendent cette loi.

Arash Derambarsh est adjoint du Maire dans la ville de Courbevoie et avocat au Barreau de Paris. À l’origine de la loi contre le gaspillage alimentaire en France, il a reçu le prix « Win Win » en 2019 (équivalent du prix Nobel pour le développement durable).

La presse en parle :

  1. « Courbevoie veut aider ses petits supermarchés à lutter contre le gaspillage alimentaire » (Le Parisien) 
  2. « Courbevoie : ville et supermarchés s’allient contre le gaspillage alimentaire » (Les Echos)
  3. « Courbevoie s’engage contre le gaspillage alimentaire avec tous les supermarchés de la ville » (ACTU)
  4. « Courbevoie lance une charte municipale pour faire appliquer la loi sur les invendus alimentaires » (Le Parisien)

Courbevoie lance une charte municipale pour faire appliquer la loi sur les invendus alimentaires

C’est « le premier étage d’une fusée » s’enthousiasme Arash Derambarsh. L’élu de Courbevoie (Hauts-de-Seine) délégué à la Ville verte et durable se réjouit de la signature d’une « Charte d’engagement pour la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la grande distribution » par le conseil municipal mercredi 9 décembre 2020

« Envoyer un message aux 36 000 communes en France »

Le texte prévoit huit engagements pris par l’ensemble des supermarchés installés sur la commune. Il s’inscrit dans la continuité de la loi du 3 février 2016 relative au gaspillage alimentaire. Elle interdit notamment aux grandes surfaces de plus de 400 m2 de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.

Mais à Courbevoie, tous les supermarchés sont concernés, qu’importe leur surface. « Nous demandons ainsi à chaque supermarché de notre ville (plus d’une trentaine) d’appliquer la loi et de les redonner aux associations caritatives (agréés et habilitées par la préfecture) » ajoute l’adjoint.

Selon Arash Derambarsh, c’est une première en France. « L’idée est d’envoyer un message aux 36 000 communes en France : faites appliquer la loi ! »

Les huit engagements signés avec les supermarchés :

1 – Favoriser le don aux associations courbevoisiennes ;
2 – Revoir les dates de péremption des produits proposés à la vente (allongement des périodes de consommation, suppression de la date pour certains produits non périssables) ;
3 – Faire des promotions anti-gaspillage alimentaire notamment pour les produits proches de la date limite de consommation ;
4 – Favoriser le reconditionnement des produits frais abîmés notamment pour les fruits et légumes frais ;
5 – Proposer de la vente en vrac ou à l’unité afin d’adapter les quantités achetées et réduire les emballages ;
6 -Développer des opérations de sensibilisation (opérations “Fruits et Légumes Moches”…) ;
7 – Mener une réflexion avec les fournisseurs afin de définir une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire (chartes de qualité pour les produits…) ;
8 – Agir pour la valorisation des déchets (biométhanisation…).

Les restaurants, écoles et hôpitaux également visés

Au-delà des supermarchés, la Ville ambitionne de mener une campagne similaire contre le gaspillage auprès des restaurateurs, cantines scolaires, boulangeries, hôpitaux, cliniques ou encore maisons de retraite de la commune. Et les bons élèves pourraient se voir décerner un prix municipal chaque 16 octobre, journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Sources : Actu.fr et Le Parisien

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