Blog Arash Derambarsh élu à Courbevoie

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Tag: gaspillage

Comment la ville de Courbevoie est devenue un leader mondial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire

Copyright : Revue Politique et Parlementaire par Arash DERAMBARSH

Depuis l’adoption de la loi contre le gaspillage alimentaire, votée le 11 février 2016, les supermarchés ont l’obligation de reverser leurs invendus à des associations caritatives.[1]

Ainsi, cette loi a rapidement prouvé ses effets bénéfiques : plus de 10 millions de repas sont distribués chaque année en France. Cela représente une augmentation de 22 % des dons alimentaires destinés aux associations caritatives.

De plus, nous veillons à la bonne application de la loi.

Accompagnés de lanceurs d’alerte et d’huissiers de justice, nous n’avons cessé d’inspecter les poubelles à côté des supermarchés pour constater les atteintes à la loi.

Après avoir constaté que plusieurs magasins continuaient de jeter les invendus alimentaires à la poubelle, nous avons déposé de nombreuses plaintes à leur encontre. Les procédures fonctionnent et sont un moyen de dissuasion efficace. Sans compter les « Bad buzz » et la mauvaise réputation des magasins récalcitrants.

Mais cela n’a pas suffi et il fallait donc aller plus loin.

Ainsi qui mieux qu’une municipalité pour appliquer la loi contre le gaspillage alimentaire et devenir un laboratoire mondial ?

La ville de Courbevoie a reçu les agents de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) le 2 vendredi février 2024.

Ils sont venus de Rome pour constater et valider l’officialisation d’un chiffre record : 400 000 repas ont été économisés et redistribués à des associations caritatives pour que les démunis (classe moyenne représentant des mères ou pères célibataires élevant plusieurs enfants, des retraités, des chômeurs ou encore des étudiants) puissent manger à leur faim.[2]

Cette situation sociale démontre d’ailleurs que même dans une ville d’apparence « riche », la pauvreté a de multiples facettes. La pauvreté augmente et la classe moyenne décline.

Ainsi dans un rapport alarmant, le Secours Catholique a estimé que près de 10 % des Français ont recours à l’aide alimentaire.[3]

En effet, « entre 5 et 7 millions de personnes » ont eu recours à l’aide alimentaire en 2020 alerte le Secours Catholique dans son rapport annuel sur l’état de la pauvreté en France publié sur la base des données de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).[4]

La ville de Courbevoie a donc fait preuve d’inventivité dans sa lutte contre le gaspillage alimentaire.[5]

Depuis 2020, avec son Maire Jacques Kossowski, nous avons lancé une campagne pour mettre fin au gaspillage alimentaire.

En France, le mandat d’un élu municipal est de six ans. L’objectif était donc de faire de notre ville un laboratoire mondial.

Avant toute chose, il convenait de faire un premier constat.

Depuis le 11 février 2016, la règle interdisant le gaspillage alimentaire est limitée aux seuls magasins de plus de 400 m2.

La loi a permis la distribution de plus de 10 millions de repas par an et ses effets positifs se sont immédiatement fait sentir.

C’est en effet une hausse de plus de 22 % d’invendus alimentaires qui sont destinés chaque année aux associations caritatives.

Cette loi a été applaudie dans le monde entier.

Mais au niveau local, il y a encore des marges de manœuvres permettant de faire reculer ce fléau.

En effet, cette loi exonère les deux tiers des supermarché implantés à Courbevoie car leur surface de vente est inférieure à 400 m².

Il a donc été décidé qu’avec l’aide de plusieurs start-up et acteurs sociaux et économiques, une charte contre le gaspillage alimentaire serait votée chaque année dans toutes les sphères d’activité de la ville :

  • 2020 avec tous les supermarchés situés dans la ville sans délimitation de superficie
  • 2021 avec restauration hospitalière
  • 2022 avec restauration scolaire
  • 2023 auprès des commerces alimentaires (commerces de bouche, restaurants, boulangeries, marchés)
  • 2024 avec les maisons de retraite

Ces chartes d’engagement, une première en France, ont un objectif multiple :

  • Créer des synergies pour que chacun puisse prendre part à ce combat et adapter ses pratiques
  • Participer à la sensibilisation du grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Contribuer à réduire l’impact économique de ces déchets
  • Mettre en place des partenariats de dons alimentaires en faveur des associations conformément à la loi
  • Promouvoir les partenariats avec les associations municipales
  • Organiser des promotions « anti-gaspi », notamment pour les produits proches de la date limite de consommation (DLC)
  • Proposer des ventes en gros ou à l’unité afin d’adapter les quantités achetées et réduire les emballages
  • Favoriser le développement des produits frais, et développer des opérations marketing de sensibilisation (opération « Fruits et Légumes Moches », etc.)
  • Mener une discussion avec les fournisseurs afin de définir une stratégie de contrôle contre le gaspillage alimentaire (chartes qualité des produits, etc.)
  • Agir pour valoriser les déchets.

Par ailleurs, le 24 octobre 2022, la ville de Courbevoie a organisé une réunion de travail à l’Assemblée nationale dans le but de proposer un amendement à la législation française contre le gaspillage alimentaire. Les députés Karl Olive et Philippe Juvin étaient présents à la réunion.[6]

La proposition était simple : modifier la loi contre le gaspillage alimentaire promulguée le 11 février 2016.[7]

La ville de Courbevoie a spécifiquement proposé les amendements suivants :

  • Réduire le plafond actuel de 400 m2 imposé aux supermarchés pour le réduire à au moins 100 m2 afin d’inclure plus de 5 000 points de vente supplémentaires.
  • Augmenter les amendes actuelles de la 5ème classe représentant 10 000 euros à 20 000 euros contre les supermarchés qui continuent de jeter les invendus alimentaires consommables.

Fort de tout ce travail, la FAO a désigné la ville de Courbevoie « Ville verte mondiale » en 2024, lui accordant ainsi une reconnaissance formelle.

Nous appelons ainsi toutes les communes à décliner ces chartes qui ne coûtent rien aux contribuables.

Comme le rappellent les rapports du projet DrawDown (2020) et du GIEC (2022), la réduction du gaspillage alimentaire est l’une des trois principales solutions pour lutter contre le réchauffement climatique.

Nous ne dirons pas que nous n’étions pas informés.

Arash Derambarsh
Adjoint au maire en charge du développement durable dans la commune de Courbevoie
Il est à l’origine de la loi contre le gaspillage alimentaire votée le 3 février 2016 en France. En Suède, en 2019, il a reçu le « WIN WIN Gothenburg Sustainability Award ».

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[1] Banque Alimentaire : https://www.ba-81.org/actualites/blog-des-b%C3%A9n%C3%A9voles/323-la-france-pionni%C3%A8re-de-la-lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire.html

[2] « Courbevoie lutte contre le gaspillage alimentaire » (BFM TV) : https://www.bfmtv.com/paris/replay-emissions/bonjour-paris/hauts-de-seine-courbevoie-lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire_VN-202402050155.html

[3] « Pauvreté en France : 10% de la population a eu besoin d’une aide alimentaire en 2020 » (Université Paris Saclay) : http://www.ritm.universite-paris-saclay.fr/poverty-in-france-10-of-the-population-needed-food-aid-in-2020/

[4] Site Ville de Courbevoie : https://www.ville-courbevoie.fr/2195/lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire.htm

[5] The law on Food Waste – From Courbevoie to Assembly : https://resource.co/article/law-food-waste-courbevoie-assembly-10198

[6] « Antigaspillage alimentaire: une proposition de loi pour «aller plus loin» (La Voix du Nord) : https://www.lavoixdunord.fr/1252076/article/2022-11-10/antigaspillage-alimentaire-une-proposition-de-loi-pour-aller-plus-loin

[7] Proposition de loi : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:727392be-c20e-4f68-b86d-dcc46fca7193

Courbevoie City becomes a world leader in the fight against food waste thanks to Arash Derambarsh

Courbevoie est devenue un leader mondial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

En seulement 4 années, plus de 400.000 repas ont été sauvés et distribués aux associations caritatives.

« Approximately 16% of people in France suffer from food insecurity (according to the 2022 survey conducted by CREDOC, the Research Centre for the Study and Observation of Living Conditions), and Courbevoie Town Council has therefore decided to address the issue with strength and conviction.

The local community is keen to come together to tackle food insecurity.

In 2023, it is inconceivable to waste food when so many people are suffering and dying of hunger.

In 2020, we took action to reduce food waste in our community and voted to introduce several commitment charters to encourage local supermarkets, hospitals and school canteens to join our endeavour.

The success of our relentless combined efforts, led by myself and my deputy, Arash Derambarsh, is reflected by the fact that in just two years (between 2021 and 2022), approximately 250,000 meals that would otherwise have been thrown away were distributed in Courbevoie.

We have gained the support of both charities and public and private businesses in our pioneering endeavour. I encourage each and every one of you to commit to this immense undertaking to reduce food waste in the interests of our community ».

Jacques Kossowski (Mayor of Courbevoie City)

Le 31 octobre 2019, Prix Nobel du développement durable : l’avocat Arash Derambarsh était récompensé !

Arash Derambarsh, avocat au barreau de Paris à l’origine de la loi contre le gaspillage alimentaire en 2016, sera récompensé du prix Win Win, l’équivalent du Nobel pour le développement durable.

C’est un avocat français qui va décrocher le « Nobel » du développement durable. Le prestigieux « Win Win », lui sera, en effet, décerné, jeudi 31 octobre, par la ville suédoise de Göteborg. Inscrit au barreau de Paris, Arash Derambarsh va être récompensé pour « son travail constant et son engagement sans faille pour la cause alimentaire » .

C’est la première fois qu’un Français va recevoir le prix, qui est l’équivalent du Nobel pour le développement durable, annonce Le Figaro. Des personnalités internationales de premier plan l’ont reçu par le passé : l’ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan en 2011, l’ancien vice-président des États-Unis Al-Gore en 2007 ou encore le maire de Séoul, Park Wan-soon, en 2016.

Arash Derambarsh, qui a prêté serment à la Cour d’appel de Paris en 2018, est à l’initiative de la loi votée en 2016 contre le gaspillage alimentaire, une réussite qui a inspiré d’autres pays dans le monde. L’avocat au barreau de Paris, élu à Courbevoie, est aussi à l’origine de deux pétitions majeures, l’une française avec plus de 200.000 signatures, l’autre, européenne avec plus de 1,6 million de soutiens. Il ambitionne aujourd’hui de transposer la loi à un niveau européen.

Cette loi permet de distribuer plus de 10 millions de repas chaque année aux associations et d’augmenter les dons alimentaires de 22 % en France.

L’avocat a été classé en 2016 parmi les 100 personnalités les plus influentes du monde dans le classement du magazine américain Foreign Policy. Il vient par ailleurs de faire son entrée dans le Who’s Who, l’annuaire des personnalités françaises.

Crédit : RTL

Courbevoie va devenir la ville française zéro gaspillage alimentaire

Ce 3 février 2021, nous fêtons le cinquième anniversaire de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette loi prévoit deux mesures principales : elle oblige les supermarchés de plus de 400m² à créer un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour faire don des invendus consommables. Cette loi interdit également aux distributeurs, sous peine d’une amende de 10.000 Euros, de rendre impropres à la consommation des invendus encore consommables.

A cette occasion, la Ville de Courbevoie se donne pour objectif de devenir une ville référence en Europe dans sa lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Grâce au maire de Courbevoie, Monsieur Jacques Kossowski, une charte contre le gaspillage alimentaire vient d’être votée dans notre ville. Le maire de Courbevoie avait d’ailleurs déjà signé en 2015 notre pétition et proposition de loi contre le gaspillage alimentaire lorsqu’il était député des Hauts-de-Seine (https://www.change.org/p/mettons-fin-au-gaspillagealimentaire-en-europe-stopfoodwaste)

Objectif de cette charte : Que tous les supermarchés courbevoisiens fassent un partenariat avec une association caritative et qu’ils ne jettent plus les invendus alimentaires. Ainsi, cette charte va au-delà de la loi de 2016 qui impose aux seuls supermarchés de plus de 400m2 de donner leurs invendus à une association. La ville de Courbevoie implique donc tous les supermarchés et c’est une première en Europe ! 

Cette charte sera applicable dès ce 3 février 2021 à Courbevoie. C’est une première étape qui va impacter ensuite tous les secteurs d’activités comme les boulangeries, la restauration scolaire, la restauration collective, les hôpitaux ou encore les maisons de retraite.

Cette loi française a fait ses preuves. Et nous devons l’appliquer tant au niveau local qu’au niveau international. Ainsi avec cette crise sanitaire sans précédent provoquée par le « Coronavirus Covid-19 », il est plus que nécessaire de développer la solidarité et la fraternité en France et en Europe.  

La Fraternité doit être un des piliers de la construction européenne car c’est une valeur qui permet aux citoyens européens de se rapprocher.  Cela passe par une entraide alimentaire.

Une loi historique en France contre le « Food Waste »

Face à cette aberration, près de 10 millions de Français n’ont plus d’argent sur leur compte en banque à la fin de chaque mois et plus de 100 millions d’Européens vivent dans une situation de pauvreté sur le continent (sources : INSEE et Eurostat). 

En France, grâce à la loi, plus de 5000 nouvelles associations ont bénéficié des invendus alimentaires. Et plus de 10 millions de repas ont été distribués à des démunis. C’est une hausse de 22% du don alimentaire (chiffres confirmés par le programme alimentaire mondial des Nations Unies).

C’est une loi efficace qui a été immédiatement applicable et n’a rien coûté à l’Etat ni aux contribuables.

Mais pour que la loi soit pleinement efficace, elle se doit d’être européenne… et on ne peut pas se satisfaire de la situation dans l’Union Européenne aujourd’hui.

Avec cette crise sanitaire, la pauvreté s’est accrue partout en Europe. Et alors que beaucoup ont du mal à nourrir leurs familles et à faire face à la crise (étudiants, classe moyenne et retraités notamment), chaque supermarché, dans l’Union Européenne, continue de jeter plus de 40kg de nourriture par soir ! Cela correspond à 500€ de nourriture consommable.  

Il faut donc montrer des signes importants et concrets. Ainsi, que les chefs d’Etat de l’Union Européenne, comme le Président Emmanuel Macron, demande à étendre la loi sur notre continent en obtenant une directive européenne contre le gaspillage alimentaire.

L’impact sur le plan européen d’une telle directive permettrait d’éradiquer une partie de la faim sur notre continent. 

Cette directive, à l’image de la loi votée en France ou à Herstal en Belgique (grâce à Frederic Daerden) est simple : elle obligerait chaque supermarché à faire don de ses invendus à l’association de son choix. Elle faciliterait la récupération des invendus consommables d’un supermarché par des bénévoles. Ces derniers pourraient ensuite les distribuer immédiatement aux personnes nécessiteuses, notamment les SDF.

Cet encadrement légal Européen aurait trois conséquences :

1) Que chaque citoyen Européen puisse créer une association et obtenir une habilitation auprès des autorités compétentes.

2) Que chaque citoyen Européen puisse ensuite s’adresser à l’enseigne de son choix, afin que celle-ci lui remette les invendus pour une distribution le soir même.

3) Enfin, que si un supermarché refuse, il soit exposé à une lourde amende. En France, cette amende est de 10.000 € aujourd’hui.

La pétition « Stop au gaspillage alimentaire en Europe » soutenue par le Programme Alimentaire Mondial de Nations Unies, La Croix rouge et Action contre la faim) a déjà dépassé 1,6 millions de signatures. Nous sommes confortés dans l’idée que les Français et les Européens attendent cette loi.

Arash Derambarsh est adjoint du Maire dans la ville de Courbevoie et avocat au Barreau de Paris. À l’origine de la loi contre le gaspillage alimentaire en France, il a reçu le prix « Win Win » en 2019 (équivalent du prix Nobel pour le développement durable).

La presse en parle :

  1. « Courbevoie veut aider ses petits supermarchés à lutter contre le gaspillage alimentaire » (Le Parisien) 
  2. « Courbevoie : ville et supermarchés s’allient contre le gaspillage alimentaire » (Les Echos)
  3. « Courbevoie s’engage contre le gaspillage alimentaire avec tous les supermarchés de la ville » (ACTU)
  4. « Courbevoie lance une charte municipale pour faire appliquer la loi sur les invendus alimentaires » (Le Parisien)

Xavier Bertrand soutient la loi contre le gaspillage alimentaire et cite Arash Derambarsh sur BFM TV

Xavier Bertrand soutient la loi contre le gaspillage alimentaire et cite Arash Derambarsh

La loi française contre le gaspillage alimentaire, votée le 3 février 2016, interdit aux grandes surfaces de plus de 400 m2 de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, sous peine d’amende.

Elle rend aussi obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative.

En France, la loi a permis d’augmenter de 22% par an le nombre de repas distribués par les associations caritatives aux personnes qui ont faim. Cela représente plus de 10 millions de repas.

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